Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : atout-moment.com Les infos suivantes :
1. Bulletin légales :
Le site internet atout-moment.com est l'unique propriété de SARL unipersonnelle ATOUT MOMENT, qui l'édite.
SARL unipersonnelle ATOUT MOMENT - N*TEL : 0686590890
152 RUE SAINT EUTROPE 17100 SAINTES
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 50063156900067
N*TVA Intracommunautaire : FR69500631569
EMAIL : contact@atoutmoment.com
Le Fondateur du site suivant : Deloffe Gaelle
Chef de la publication est : Deloffe Gaelle
De quelle façon joindre le Chef de la publication : contact@atoutmoment.com
Le Concepteur est : Deloffe Gaelle
Comment contacter le Concepteur : contact@atoutmoment.com
Hebergeur : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : atout-moment.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site atout-moment.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site atout-moment.com. Le site atout-moment.com est actualisé régulièrement par Deloffe Gaelle.
Deloffe Gaelle s'efforce d'indiqué sur le site atout-moment.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet atout-moment.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, atout-moment.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, atout-moment.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Deloffe Gaelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site atout-moment.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Deloffe Gaelle, responsable du site internet même partielle du site internet atout-moment.com, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Deloffe Gaelle, responsable du site web à l'email : contact@atoutmoment.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet atout-moment.com comporte différents URL hypertextes vers différents sites (partenaires, informations .) mis en place avec l'accord de Deloffe Gaelle. Cependant, Deloffe Gaelle n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L'usager est avisé que durant de ses utilisatations sur le site suivant atout-moment.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site web.
La configration du programme de navigation laisse libre d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière expliquée à cette adresse : www.atout-moment.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à plusieurs services. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et des personnes - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site atout-moment.com, Deloffe Gaelle ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site atout-moment.com. L'usager donne ces données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site web atout-moment.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à atout-moment.com par mail : contact@atoutmoment.com ou par écrit signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l'usager du site interne atout-moment.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse du rachat du site web atout-moment.com et de l'intégralité de ses droits en autorise Deloffe Gaelle à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site suivant atout-moment.com.
Le site web atout-moment.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
